Conditions générales de vente et d'utilisation

L'éditeur du service

neochrome est édité par :

René Obe

Schloßstraße 2, 53115 Bonn, Allemagne

Contact : le formulaire en bas de page, ou contact@neochrome.art. Les mentions légales complètes figurent dans l'Impressum.

Objet

Ces conditions encadrent le contrat conclu entre l'éditeur et vous lorsque vous utilisez neochrome et vous y abonnez. Elles s'appliquent à tout utilisateur ; certaines protections décrites ici sont propres aux consommateurs et ne valent pas pour un usage professionnel.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre abonnement ou de sa reconduction ; sa date figure en tête de page.

Le service

neochrome est un moteur de développement RAW en ligne : à partir d'un fichier brut, il calcule une image développée selon son procédé. Tout se passe dans le navigateur, sans rien à installer.

• l'aperçu en basse résolution est gratuit et illimité ;
• cinq exports en pleine résolution sont offerts par identité vérifiée ;
• l'abonnement débloque les exports en pleine résolution sans limite.

Le fonctionnement détaillé est décrit dans la FAQ et dans l'aide du moteur.

Votre compte

La création d'un compte est nécessaire pour charger vos fichiers RAW. La connexion se fait par Google ou par un lien envoyé à votre adresse e-mail, sans mot de passe.

Vous fournissez une adresse valide et des informations exactes, n'ouvrez qu'un seul compte à votre nom, et restez responsable de l'usage qui en est fait. Le service ne s'adresse pas aux mineurs. Le traitement de vos données et le sort de vos photos sont décrits dans la politique de confidentialité.

L'essai avant l'abonnement

neochrome se veut honnête : avant tout paiement, vous pouvez essayer le moteur sans limite en aperçu, et exporter cinq images en pleine résolution gratuitement. Vous disposez ainsi de tout le nécessaire pour juger le rendu sur vos propres fichiers.

L'abonnement n'intervient qu'ensuite, en pleine connaissance du résultat : s'abonner suppose que vous avez essayé l'outil et qu'il vous a convaincu. C'est ce qui fonde le principe de non-remboursement décrit plus bas.

Abonnement, prix et paiement

Deux formules sont proposées : 4 € par mois ou 35 € par an.

• les prix sont définitifs ; l'éditeur relevant du régime de la petite entreprise (§ 19 UStG), aucune TVA n'est facturée ;
• le paiement s'effectue via Stripe, par avance pour la période choisie ; les données de votre carte ne transitent jamais par neochrome ;
• l'abonnement se reconduit automatiquement à l'échéance, jusqu'à résiliation ; les modalités de reconduction propres à chaque formule sont précisées sous « Durée et résiliation » ;
• un changement de tarif n'affecte jamais un abonnement en cours : il est annoncé à l'avance et ne s'applique qu'aux reconductions postérieures, que vous restez libre de refuser en résiliant.

Une facture est disponible à tout moment depuis Stripe.

Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période initiale que vous choisissez — un mois ou un an — puis se reconduit automatiquement.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans justification, depuis l'onglet « mon compte » (portail Stripe).

Pour la formule mensuelle, la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. La formule annuelle est engagée pour sa première année ; à son échéance, elle ne se reconduit plus à l'année mais au mois, au tarif mensuel en vigueur, et reste alors résiliable à la fin de chaque mois. Dans tous les cas, vous gardez l'accès jusqu'au terme effectif de la période en cours, puis revenez à l'offre gratuite.

La suppression de votre compte met fin immédiatement à l'abonnement (qui est alors résilié auprès de Stripe), sans remboursement de la période en cours. L'éditeur peut, de son côté, suspendre ou résilier un compte en cas d'abus (voir « Usage acceptable et abus »).

Droit de rétractation

En tant que consommateur souscrivant à distance, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours.

neochrome étant un service numérique fourni immédiatement, vous nous demandez, au moment du paiement, d'en commencer la fourniture pendant ce délai et reconnaissez que ce droit s'éteindra une fois le contrat pleinement exécuté. Tant qu'il ne l'est pas, vous pouvez encore vous rétracter : vous ne devez alors qu'un montant proportionnel au service déjà fourni, et le reste vous est remboursé.

Le détail et le formulaire type figurent dans la notice de rétractation (Widerrufsbelehrung).

Remboursement

En raison de l'essai gratuit préalable et de la fourniture immédiate du service, l'abonnement n'est en principe pas remboursable : la période en cours reste due, et la résiliation arrête seulement les reconductions futures, sans remboursement au prorata.

Un remboursement est toutefois accordé dans les cas suivants :

• rétractation : tant que le contrat n'est pas pleinement exécuté, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ; vous êtes alors remboursé, déduction faite du seul montant proportionnel au service déjà fourni, conformément à la notice de rétractation ;
• erreur de facturation : double prélèvement, montant erroné, ou paiement qui ne vous est pas imputable (usage frauduleux de votre moyen de paiement) ;
• service durablement indisponible ou non conforme : si neochrome ne fonctionne pas comme décrit pendant une période prolongée et que le défaut n'est pas corrigé après que vous nous l'avez signalé, la loi vous ouvre droit à une réduction du prix ou à la résiliation avec remboursement de la part non fournie ;
• reconduction annuelle non souhaitée : à titre commercial, si un abonnement annuel se reconduit contre votre volonté, nous vous remboursons sur demande dans les quatorze jours suivant la reconduction, à condition que le service n'ait pas été utilisé durant cette période.

Vos droits légaux impératifs de consommateur (notamment la garantie de conformité) demeurent et ne sont pas limités par les présentes conditions. Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement, via Stripe.

Usage acceptable et abus

neochrome vous est ouvert pour développer vos propres photographies. Vous êtes seul responsable des fichiers que vous chargez et de leur contenu. Vous vous engagez en particulier à ne pas :

• charger des images dont vous ne détenez pas les droits, ou qui portent atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées) ;
• charger un contenu illégal — notamment tout contenu pédopornographique, strictement interdit et signalé aux autorités comme la loi l'impose —, ni un contenu portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits d'autrui, ni un contenu incitant à la haine ou à la violence ;
• contourner les limites de l'offre gratuite (multiplication de comptes, fausse identité) ou tout autre mécanisme du service ;
• partager, revendre ou céder votre accès à un tiers ;
• désassembler ou décompiler le moteur, sauf dans les cas permis par la loi (notamment à des fins d'interopérabilité) ;
• automatiser un usage massif, surcharger le service ou en perturber le fonctionnement (robots, extraction de données, attaques).

neochrome n'inspecte ni ne conserve vos images (voir la politique de confidentialité) : nous ne surveillons donc pas leur contenu. Mais en cas de signalement ou d'abus manifeste, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer le compte concerné, sans remboursement, et d'effectuer les signalements imposés par la loi.

Pas de garantie de résultat

neochrome est un outil de création. Le rendu obtenu dépend de votre fichier d'origine et des réglages que vous choisissez : aucun résultat esthétique particulier, ni aucune adéquation à un usage déterminé, n'est garanti.

Le service est fourni « en l'état », dans les limites permises par la loi. Cette absence de garantie porte sur le goût et le rendu, non sur le bon fonctionnement : neochrome doit fonctionner conformément à sa description, et la garantie légale de conformité reste pleinement applicable.

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que neochrome soit disponible en continu, mais sans garantie d'un accès ininterrompu : des interruptions sont possibles (maintenance, incident technique, force majeure), et les calculs lourds peuvent être mis en file d'attente aux heures de forte affluence.

Vos photographies n'étant pas conservées, gardez toujours vos fichiers d'origine : neochrome n'est pas un espace de stockage.

Propriété intellectuelle

Le logiciel neochrome — son moteur, ses colorants tels qu'ils sont définis dans son code, et son interface — ainsi que ses textes appartiennent à l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur ; le nom « neochrome » est protégé dans les limites du droit applicable. Cette protection porte sur cette mise en œuvre concrète, non sur le procédé ou la méthode en eux-mêmes. L'abonnement vous accorde un droit personnel et non transférable d'utiliser le service ; il ne vous cède aucun droit sur la technologie.

En revanche, vos photographies et les images que vous développez restent entièrement les vôtres. neochrome ne revendique aucun droit sur elles ; vous en disposez librement, y compris pour un usage commercial.

Responsabilité

L'éditeur répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que du manquement à une obligation essentielle du contrat. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

Demeurent pleinement engagées les responsabilités que la loi rend impératives, notamment en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, et en matière de protection des données.

Vous restez responsable de la sauvegarde de vos fichiers d'origine et de la licéité des contenus que vous chargez.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre information et que nous vous invitons à lire.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour un motif valable — évolution du service, nouvelle obligation légale, ou raison technique ou de sécurité. Toute modification est annoncée à l'avance aux abonnés. Si une modification vous désavantage de façon notable, vous pouvez la refuser en résiliant avant son entrée en vigueur.

Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit allemand. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (§ 36 de la loi allemande VSBG).

Dispositions finales

Si une clause de ces conditions était jugée invalide, les autres resteraient en vigueur, et l'invalidité ne remettrait pas en cause vos droits légaux impératifs.

Ces conditions sont rédigées d'abord en français, puis traduites en d'autres langues. Si vous avez conclu le contrat dans l'une de ces langues, c'est la version correspondante qui régit votre relation avec l'éditeur.